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R.C.A.4V.Q. 1 - Règlement intérieur du conseil d’arrondissement de Charlesbourg sur la régie interne et la procédure d’assemblée

Article 28
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Texte intégral
28.Seul le président est habilité à accorder un droit de parole lors des séances du conseil.
2009, R.C.A.4V.Q. 1, a. 28.
28.Seul le président est habilité à accorder un droit de parole lors des séances du conseil.
2009, R.C.A.4V.Q. 1, a. 28.
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